J.O. 2 du 3 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505364X


Résultat de délibération du 6 décembre 2005 complétant le résultat de délibération du 15 mars 2005, statuant favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du CTR de Clermont-Ferrand et dont le terme est fixé au 30 mars 2006 :

SAS Radio Classique :

Le Puy-en-Velay, fréquence : 95,30 MHz ;

Montluçon, fréquence : 99,40 MHz ;

Brive-la-Gaillarde, fréquence : 107,30 MHz.

Le présent résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française.